Formulaire d'acceptation de PNA

par **Gaston** Dim 27 Aoû - 21:01

Chers Ambassadeurs,

Tout d'abord permettez-nous de vous accueillir au sein de l'ambassade du Consortium Des Indépendants.

La raison de votre présence est une volonté commune de signer un accord garantissant la paix à nos confréries respectives.
Pour cela, et afin de simplifier les formalités administratives en vigueur dans la galaxie, nous vous invitons à prendre connaissance du texte ci-dessous définissant les termes des PNA que le Consortium Des Indépendants ratifie.
Si vos confréries sont d'accord pour s'engager, un message d'un ambassadeur de votre confrérie doit être posté en réponse à ce post respectant la formule usuelle suivante :

"Je soussigné, _____________, Ambassadeur de l'alliance ____________, accepte au nom de mon alliance les termes du présent PNA.
Par ce message, nous nous engageons à en respecter les conditions et considérons dès à présent ce PNA comme valable."

Dès lors que cette réponse aura été faite, votre confrérie sera considérée comme étant alliée pacifique du Consortium Des Indépendants et le PNA sera affiché officiellement tant au niveau du Consortium Des Indépendants qu'au niveau de votre alliance.
Ce traité ne prévoit en aucun cas l'implication de la force armée du Consortium Des Indépendants en cas de conflit.

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TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT TRAITE

ARTICLE I :
Par ce traité les deux parties s'engagent à ne point effectuer un certain nombre d'actes prohibés. Ces actes sont (mais ne se résument pas à) :
- Attaquer sans raison un membre de l'autre partie y compris à l'aide d'unités non guerrières
- Attaquer dans le but de voler des ressources (« raid »)
- Sonder une planète d'un membre
- Effectuer un chantage pour obtenir des ressources
- Effectuer un chantage pour obtenir une aide militaire
- Adresser à un membre de l'autre partie un message à caractère injurieux, méprisant et/ou dégradant.
Plus généralement, tout acte portant un préjudice direct à la partie adverse.

ARTICLE II :
Conscientes que la transparence est une qualité primordiale dans une relation inter-alliances, les deux parties s'engagent à répondre rapidement à toute demande d'éclaircissement de la partie adverse. Cela est particulièrement vrai en cas de non respect du présent pacte par un membre d'une des parties.

ARTICLE III :
Dans le cas où un membre d'une partie manquerait de respecter l'Article I, il convient que l'alliance à laquelle il appartient s'exprime immédiatement sur sa position vis à vis de cet acte.
Si les deux parties s'entendent pour maintenir ce pacte, des dommages et intérêts devront être réglés aux plus vite afin de dédommager le membre lésé. La somme perçue devra couvrir en plus du montant dérobé les frais de reconstruction éventuels.

ARTICLE IV :
Ce traité peut à tout moment être rompu dans le respect strict d'au moins une des deux conditions suivantes :
- En cas de non respect évident des Articles I & II, le traité est annulé automatiquement et instantanément. Conformément à l'Article III, un règlement à l'amiable est souhaitable mais non imposé.
- Sans raisons particulières après un préavis d'une semaine (sept jours à compter de la formulation officielle du désir de rompre ce traité).

ARTICLE V :
La signature de ce traité implique la complète acceptation des précédents articles (Articles I, II, III & IV).

ARTICLE VI :
Ce traité (Pacte de Non Agression) sera effectif dès lors que les deux parties en présence auront signé ledit traité.

FIN DES TERMES ET CONDITIONS